J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605265X


Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes et d'initiative de la ville de Connerre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine du 23 septembre au 8 octobre 2006 :

Site : place de la République, 72160 Connerré.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,6 MHz.